FAQ – Formations
Les solutions pour financer sa formation
Retrouvez toutes les réponses à vos questions pour savoir comment financer sa formation.
Quelles sont les solutions pour financer sa formation ?
CPF
Compte Personel de Formation
FNE
Fond National de l’Emploi
OPCO
OPérateur de COmpétences
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Un outil pour financer sa formation professionnelle
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif conçu pour accompagner les personnes dans leur parcours professionnel en leur permettant de financer des formations éligibles. Il suit chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite et permet de financer sa formation certifiante et qualifiante.
Qui peut bénéficier du CPF ?
- Salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Demandeurs d’emploi
- Jeunes sans qualification après leurs parcours scolaire
- Agents publics (fonctionnaires et contractuels)
- Travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, autoentrepreneurs, agriculteurs, artistes auteurs, professions libérales ou non salariées, et conjoints collaborateurs)
Comment connaître ses droits à la formation avec le CPF ?
Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre date de naissance.
Depuis octobre 2022, la création d’une Identité Numérique est obligatoire pour s’inscrire à une formation.
Calcul et alimentation des droits au CPF pour financer sa formation
Les droits au CPF sont calculés et crédités annuellement. Ils s’élèvent à 500 € par an jusqu’à un plafond de 5 000 € ou à 800 € par an avec un plafond de 8 000 € pour les moins qualifiés.
Les droits sont conservés même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Recherche et inscription à une formation éligible CPF
Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr
Les formations éligibles sont qualifiantes ou certifiantes et inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
Utilisation du CPF en cas de changement de situation professionnelle
Le CPF est attaché à la personne et non à son contrat de travail ou statut.
Les droits CPF sont conservés lors d’un changement de situation professionnelle, quelle que soit la nature du changement.
Formations éligibles au CPF : quelles sont les options ?
Il existe différents cas pour financer sa formation via le CPF. Celles qui sont éligibles incluent les diplômes, certificats, titre RNCP ou RS, habilitations, bilans de compétences, actions de VAE, certification CléA, permis de conduire et actions d’accompagnement pour créateurs ou repreneurs d’entreprises.
CPF de transition professionnelle : se reconvertir ou changer de métier
Il permet aux salariés de se reconvertir ou de changer de métier.
Il est accessible aux salariés en CDI, CDD, démissionnaires, intermittents et intérimaires, sous réserve de respecter certaines conditions d’ancienneté.
Les candidats peuvent bénéficier de l’accompagnement du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour formaliser leur projet.
Le CPF pour les employeurs et responsables formation
Le CPF est un outil précieux pour les employeurs et responsables formation qui souhaitent développer les compétences de leurs salariés et les accompagner dans leur évolution professionnelle.
Les employeurs ont la possibilité de contribuer au financement des formations de leurs employés et de les soutenir dans l’élaboration de leurs projets de formation.
Les avantages du CPF pour les salariés, demandeurs d'emploi et travailleurs indépendants
En utilisant leur CPF, les bénéficiaires peuvent améliorer leurs compétences, développer de nouvelles aptitudes et ainsi augmenter leur employabilité.
La formation continue est essentielle pour s’adapter aux évolutions du marché du travail et aux nouvelles technologies.
Le CPF offre un moyen pratique et flexible de se former tout au long de sa vie professionnelle.
Les démarches à suivre pour utiliser son CPF
Pour financer sa formation via le CPF :
Se connecter à son espace personnel sur moncompteformation.gouv.fr
- Consulter ses droits à la formation et vérifier les formations éligibles au CPF.
- Choisir la formation souhaitée et vérifier les modalités d’inscription.
- Si nécessaire, demander une autorisation d’absence à son employeur pour suivre la formation pendant le temps de travail.
- S’inscrire à la formation en créant une Identité Numérique, si ce n’est pas déjà fait.
- Suivre la formation et obtenir la certification ou qualification correspondante.
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FNE – Formation 2023 : Soutien aux entreprises et développement des compétences
La crise sanitaire du Covid-19 a laissé des traces profondes sur l’économie et les entreprises. Pour soutenir la reprise d’activité et favoriser le développement des compétences, l’État français a mis en place le FNE – Formation.
Reconduit en 2023 avec un budget de 300 millions d’euros, ce dispositif permet aux entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité de bénéficier d’une aide financière pour la formation de leurs salariés.
Qu'est-ce que le FNE-Formation ?
Le FNE-Formation : un dispositif clé pour financer sa fromation et soutenir la relance économique
Objectifs du FNE – Formation
Le FNE – Formation vise à soutenir les entreprises en difficulté ou en mutation suite à la crise du Covid-19 en finançant une partie des coûts de formation de leurs salariés.
Les objectifs principaux du dispositif sont la transition écologique, la digitalisation et le renforcement de la souveraineté économique et énergétique.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles au FNE – Formation sont celles en activité partielle, en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité.
Les salariés concernés sont ceux en contrat à durée indéterminée, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Quels sont les parcours de formation soutenus par le FNE - Formation ?
Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19
Ce type de parcours vise à accompagner les évolutions conjoncturelles des entreprises en leur offrant des formations sur de nouveaux marchés, produits, techniques de commercialisation, métiers ou expertises liées à la conjoncture.
Parcours anticipation des mutations
Ces parcours sont conçus pour accompagner les transitions numériques, écologiques ou organisationnelles.
Ils couvrent des thématiques stratégiques pour le secteur de l’entreprise et permettent aux salariés de monter en compétences grâce à l’appropriation d’outils et méthodes de travail.
Parcours certifiant
Les parcours certifiants ont pour objectif de formaliser et valoriser l’acquisition des compétences et l’expérience professionnelle des salariés.
Ils peuvent mener à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou des compétences socles (CléA).
Parcours reconversion
Ces parcours permettent aux salariés de changer de métier, d’entreprise ou de secteur, que ce soit au sein de leur entreprise actuelle ou dans une autre.
Comment bénéficier du FNE - Formation ?
Se rapprocher de son OPCO
Les entreprises doivent se rapprocher de leur OPCO pour déposer leur demande de prise en charge et valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.
Un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences pour connaître l’OPCO de rattachement.
Plafonds d’aides et prise en charge
Pour bénéficier du FNE-Formation, une entreprise ne doit pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides de l’État depuis le 20 mars 2020, demande FNE 2021 comprise.
Ce plafond est porté à 2 millions € si l’entreprise opte pour le Régime Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).
La prise en charge des coûts de formation varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa situation (activité partielle, difficulté, mutation et/ou reprise d’activité).
Les engagements de l’employeur
L’employeur doit s’engager à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.
Pour les salariés placés en activité partielle, l’entreprise doit recueillir leur accord si la formation se déroule durant leur temps d’inactivité.
Le CSE doit également être consulté au préalable.
Les Opérateurs de compétences (OPCO) : partenaires essentiels pour financer sa formation professionnelle
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes ayant pour mission d’accompagner les entreprises et salariés dans leurs projets de formation professionnelle.
Ils regroupent 11 entités représentant 329 branches professionnelles. Leurs principales missions sont de soutenir les TPE/PME, promouvoir les formations en alternance et assister les branches professionnelles sur diverses questions.
Les 11 OPCO : Organismes pour les différentes branches professionnelles
Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de sa branche d’activité :
- Afdas : culture, médias, loisirs et communication
- AKTO : entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre
- Atlas : services financiers et conseil aux entreprises
- Constructys : construction
- Ocapiat : agriculture et transformation alimentaire
- OPCO 2i : industries
- OPCO EP : entreprises de proximité
- Opcommerce : commerce et distribution
- OPCO Mobilités : transports, services de l’automobile et mobilité
- OPCO Santé : santé
- Uniformation : cohésion sociale
Comment trouver votre OPCO de rattachement ?
Pour connaître votre OPCO de rattachement et financer sa formation, vous pouvez, soit demander à votre employeur, soit utiliser le moteur de recherche de France compétences.
Quelles sont les principales missions des OPCO ?
- Accompagner les TPE/PME dans leurs besoins de formation
- Promouvoir les formations en alternance
- Appuyer techniquement les branches professionnelles sur diverses questions
Accompagner les TPE/PME dans leurs besoins de formation
Les OPCO proposent des services de proximité pour les TPE/PME afin de favoriser l’accès à la formation de leurs salariés.
Ils les aident à identifier leurs besoins en compétences, à élaborer un plan de développement des compétences et à mettre en œuvre des formations adaptées.
Ces formations peuvent être financées en partie ou en totalité par les OPCO, sous la forme d’un forfait annuel ou d’une prise en charge horaire.
Les coûts pédagogiques, les frais annexes et les coûts salariaux peuvent également être pris en charge, en fonction de l’OPCO concerné.
Les OPCO soutiennent les formations en alternance
Les OPCO ont pour mission de promouvoir et de soutenir les formations en alternance, telles que les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et les parcours Pro-A.
Ils contribuent au financement de ces dispositifs et accompagnent les entreprises et les salariés dans la mise en place et le suivi de ces parcours.
Les OPCO travaillent également en étroite collaboration avec les branches professionnelles et les organismes de formation pour adapter l’offre de formation en alternance aux besoins spécifiques de chaque secteur d’activité.
Appui technique et expertise auprès des branches professionnelles
Les OPCO jouent également un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles pour les accompagner sur diverses questions liées à la formation et à la gestion des compétences.
Parmi ces questions figurent la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que la construction des référentiels de compétences et la certification.
Collaboration avec les acteurs publics et les partenaires sociaux
Les OPCO travaillent avec les acteurs publics, tels que les pouvoirs publics, les régions, et les partenaires sociaux, pour mettre en œuvre et coordonner les politiques de formation professionnelle au niveau national et territorial.
Ils participent à la concertation avec les différents partenaires pour élaborer des stratégies de formation cohérentes et efficaces, répondant aux enjeux économiques et sociaux des territoires.
Quels sont les financements et dispositifs de formation proposés par les OPCO ?
- Le Plan de développement des compétences des TPE/PME
- Les Actions collectives
- Les Accords négociés des OPCO
- Le financement du dispositif Pro-A
- Le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Le financement via le FNE Formation
Le processus de demande de prise en charge auprès de votre OPCO
Pour financer sa formation via l’OPCO concerné, il faut effectuer une demande de prise en charge.
Le dossier est généralement constitué d’un formulaire précisant la convention de formation, le plan du cours, la durée en heures et le coût HT.
À l’issue de la formation, l’entreprise ou l’organisme de formation envoie à l’OPCO les justificatifs suivants :
- Attestation de présence
- Feuille d’émargement
- Facture
Selon les cas, le règlement pour financer sa formation est effectué :
- Soit directement par l’OPCO
- Soit par l’employeur qui se fait rembourser ensuite par l’OPCO